(Dernière mie à jour : 25 juillet 2017)
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Avant d’accéder ou de jouer à l’un quelconque des Jeux Daybreak, il vous sera demandé de créer un compte. Afin de créer un compte, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou d’au moins 13 ans et avoir la permission de votre parent ou tuteur. Lors de la création d’un compte, il vous sera demandé, entre autres, de, (a) choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe et (b) fournir votre adresse électronique, pays de résidence et date de naissance. Vous ne pouvez utiliser (et nous pouvons refuser de vous accorder) tout nom d’utilisateur qui (i) est déjà utilisé par une autre personne, (ii) peut être interprété comme représentant une autre personne, (iii) viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne, (iv) est offensant ou (v) que Daybreak refuse pour toute autre raison à sa seule et absolue discrétion. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et de toutes les interactions avec l’un quelconque des Jeux Daybreak ayant lieu en lien avec ou au travers de votre compte. Vous déclarez et garantissez que toute information que vous fournissez en lien avec votre accès à utilisation de l’un quelconque des Jeux Daybreak est exacte, précise et complète, et que vous maintiendrez et actualiserez cette information au besoin, de sorte que les informations demeurent exactes, précises et complètes. SI VOUS CHOISISSEZ DE METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC L’UNE QUELCONQUE DES INFORMATIONS PERMETTANT DE VOUS IDENTIFIER PERSONNELLEMENT OU TOUTE AUTRE INFORMATION AU TRAVERS OU EN LIEN AVEC VOTRE ACCÈS À L’UN QUELCONQUE DES JEUX DAYBREAK ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. Vous ne pouvez permettre à d’autres d’accéder à votre compte et/ou de l’utiliser ni vendre ou transférer cet accès et/ou utilisation. Veuillez nous informer immédiatement si vous prenez connaissance d’un accès et/ou une utilisation non autorisé(e) de votre compte. Il est important que vous vous souveniez de votre nom d’utilisateur et mot de passe, et que vous répondiez aux questions de sécurité pour votre compte. Si vous oubliez votre nom d’utilisateur et mot de passe et que vous ne nous avez pas fourni de réponses aux questions de sécurité, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à votre compte et de l’utiliser. Pour des raisons de sécurité, veuillez ne pas utiliser votre véritable nom en tant que nom d’utilisateur, mot de passe ou dans le forum. Nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion de suspendre et/ou résilier votre compte et de restreindre votre accès aux Jeux Daybreak si vous ne respectez pas les Conditions de service de Daybreak, la Politique de confidentialité de Daybreak, l’Accord de licence à l’utilisateur final de Daybreak et/ou toutes autres conditions générales pouvant s’appliquer à votre accès et/ou utilisation de l’un quelconque des Jeux Daybreak. Si votre compte a été supprimé, Daybreak peut vous demander de fournir une preuve supplémentaire de votre identité, par exemple, en répondant à un courriel ou un message de texte, avant que votre compte soit réactivé. Daybreak n’est responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant de votre manquement à respecter l’une quelconque des obligations précédentes. Vous pouvez accéder aux informations de votre compte, les éditer et les mettre à jour à tout moment en cliquant sur le bouton « Gestion du compte » en haut de la page d’accueil du site Internet Daybreak applicable. Vous reconnaissez et convenez que vous (et non nous) êtes responsable de l’obtention et du maintien de l’ensemble des matériels de télécommunications, haut débit et informatique, équipement et services nécessaires pour accéder à l’un quelconque des Jeux Daybreak et les utiliser, et de payer tous frais y étant associés.
Les Sites Internet Daybreak concernent un public général et ne sont pas destinés à des enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment au travers des Jeux Daybreak des informations permettant d’identifier des enfants de moins de 13 ans.
La plupart des Jeux Daybreak sont « Free to Play Your Way », ce qui signifie que les utilisateurs finaux peuvent accéder auxdits Jeux Daybreak gratuitement, et qu’un contenu et des fonctions optionnels sont disponibles à l’achat. Par exemple, vous avez la possibilité d’acheter les éléments suivants.
5.1. Monnaie virtuelle. La Monnaie virtuelle est un système de points échangeables en ligne qui peut être utilisé pour obtenir certains produits et services offerts par Daybreak au travers des Jeux Daybreak. La Monnaie virtuelle (a) peut être achetée en ligne ou à l’intérieur du jeu, (b) peut être acquise en échangeant une Carte de jeu, et (c) peut être accordée gratuitement à des utilisateurs finaux en lien avec certaines offres promotionnelles de Daybreak. La Monnaie virtuelle est vendue par lots et le prix peut varier en fonction du montant que vous achetez et de l’emplacement depuis lequel vous l’achetez. Nous pouvons limiter le montant de Monnaie virtuelle que vous pouvez acheter ou échanger pendant toute période de temps donnée. L’achat ou l’échange de Monnaie virtuelle peut être soumis aux taxes sur les ventes aux États-Unis. L’achat ou l’échange de Monnaie virtuelle peut être soumis à la TVA ou la TPS dans des pays autres que les États-Unis. Le cas échéant, Daybreak collectera les taxes sur les ventes requises, la TVA ou la TPS, et remettra les montants requis à l’autorité fiscale applicable. L’ensemble des ventes et échanges de Monnaie virtuelle est définitif. La Monnaie virtuelle n’expire pas, cependant toute Monnaie virtuelle est perdue si votre compte est résilié ou suspendu pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à la Monnaie virtuelle de votre compte si nous décidons, après enquête, que vous avez utilisé la Monnaie virtuelle en lien avec toute activité frauduleuse ou illégale. La Monnaie virtuelle n’a pas cours légalement et ne constitue pas un droit de propriété personnelle. La Monnaie virtuelle n’est pas remboursable, ni cessible, n’a pas de valeur marchande, et ne peut être échangée, vendue ou autrement transférée pour toute somme d’argent ou valeur monétaire à quelque moment que ce soit. Daybreak peut offrir plus d’un type de Monnaie virtuelle, par exemple, Daybreak Cash pour ses jeux PC et Marketplace Cash pour DC Universe Online sur le Réseau PlayStation. Chaque type de Monnaie virtuelle est séparé et ne peut être converti en une autre Monnaie virtuelle ou échangé dans un jeu Daybreak et/ou sur une plateforme qui n’utilise pas cette Monnaie virtuelle.
5.2. Cartes de jeu. Les Cartes de jeu Daybreak peuvent être achetées auprès de différents revendeurs. Les Cartes de jeu peuvent être échangées contre une période d’adhésion et/ou de la Monnaie virtuelle tel qu’indiqué au recto de chaque carte. L’usage d’une Carte de jeu est soumis aux présentes Conditions de service de Daybreak et aux conditions générales imprimées sur la carte. Lorsque vous êtes en possession des Cartes de jeu de Daybreak physiques que vous achetez, les Cartes de jeu Daybreak n’ont pas cours légalement, ne sont pas remboursables ni cessibles, n’ont pas de valeur marchande et ne peuvent être échangés, vendus ou autrement transférés pour quelque somme d’argent ou valeur marchande à quelque moment que ce soit.
5.3. Téléchargements numériques. Pour certains Jeux Daybreak, Daybreak peut vendre des licences pour des téléchargements numériques, tels que des packs d’expansion, qui fournissent de la jouabilité, du contenu, de la fonctionnalité et/ou des fonctions supplémentaires. Veuillez noter que certains ou l’ensemble de jouabilité, du contenu, de la fonctionnalité et/ou des fonctions d’un téléchargement numérique peuvent être mis à disposition à un prix réduit, ou gratuitement, dans une version ultérieure dudit Jeu Daybreak. Les téléchargements numériques ne sont pas remboursables.
5.4. Éléments virtuels. Daybreak vend une gamme d’éléments virtuels (« Éléments virtuels »), qui sont des objets numériques tels que armure, armes, ornements, mobilier, animaux domestiques, montures, potions, etc. que les utilisateurs finaux peuvent acquérir et utiliser à des fins de loisirs dans les Jeux Daybreak. Veuillez noter que les Éléments virtuels ne sont pas des biens mobiliers et vous n’acquérez pas de droits de propriété dans les Éléments virtuels. Lorsque vous achetez ou que vous acquérez autrement tout Élément virtuel dans l’un quelconque des Jeux Daybreak, Daybreak vous fournit une licence limitée pour utiliser l’Élément virtuel dans ledit Jeu Daybreak à des fins personnelles et non commerciales. Daybreak peut vendre des Éléments virtuels au travers d’un marché interne au jeu, d’un site Internet et/ou d’une app mobile. Les Éléments virtuels peuvent être vendus contre de la Monnaie virtuelle ou de l’argent réel, à la seule et absolue discrétion de Daybreak. Veuillez noter que tous les Éléments virtuels ne sont pas disponibles à l’achat. Certains Éléments virtuels peuvent uniquement être acquis au travers de la jouabilité (par ex., en accomplissant des quêtes, en tuant des personnages non-joueurs (PNJ), en fabricant quelque chose, en dépensant certains points ou un montant de la devise du jeu, etc.), ou au travers de certaines promotions que nous offrons. Daybreak se réserve le droit d’ajouter, modifier, retirer, suspendre et réintroduire des Éléments virtuels dans les Jeux Daybreak, les marchés internes au jeu et les offres promotionnelles, ainsi que de changer les prix et/ou la difficulté d’obtention des Éléments virtuels, à tout moment et à sa seule et absolue discrétion. Lesdits changements peuvent avoir un impact sur l’efficacité, la fonctionnalité et/ou la fréquence des Éléments virtuels. En conséquence, la valeur et la désirabilité d’un Élément virtuel peuvent augmenter de manière significative ou diminuer avec le temps. En achetant une licence d’Élément virtuel, vous assumez le risque de l’un quelconque desdits changements et acceptez de ne jamais déposer de réclamation à l’encontre de Daybreak au motif de la valeur réelle ou perçue, ou d’un changement de la valeur d’un Élément virtuel. Certains Éléments virtuels peuvent être négociables avec d’autres utilisateurs finaux dans le cadre du Jeu Daybreak. Cependant, sauf tel que Daybreak peut l’autoriser expressément à sa seule et absolue discrétion, vendre ou transférer autrement des Éléments virtuels en échange d’argent réel ou d’une valeur marchande n’est pas permis. Les Éléments virtuels acquis au travers d’un marché interne au jeu ne sont pas remboursables, n’ont pas cours légalement et ne sont pas échangeables et/ou remboursables contre toute somme d’argent ou de valeur marchande de notre part.
5.5. Adhésions. Certains Jeux Daybreak offrent à l’achat des niveaux d’adhésion qui fournissent un accès à du contenu, des fonctionnalités et des caractéristiques supplémentaires. Certains niveaux d’adhésion peuvent requérir l’achat d’un abonnement. Des abonnements peuvent être acquis en échangeant une Carte de jeu, en échangeant un « Krono » (uniquement disponible dans certains Jeux Daybreak), ou en achetant un abonnement récurrent. Vous pouvez trouver plus d’informations à propos de Krono sur https://www.everquest2.com/krono). Les abonnements récurrents seront automatiquement renouvelés pour la même durée que celle de l’abonnement initial, et sera automatiquement facturé à la méthode de paiement associée à votre compte à moins que vous ne résiliez le renouvellement automatique avant la date suivante de renouvellement. Vous pouvez mettre un terme au renouvellement automatique de votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte et en navigant sur la page d’adhésion. Daybreak se réserve le droit de changer le prix et/ou de modifier les fonctions et le contenu fournies par un abonnement de jeu à tout moment à sa seule et absolue discrétion. Nous vous donnerons un préavis d’au moins dix (10) jours avant de changer le tarif de l’abonnement. Les abonnements ne sont pas remboursables.
Vous convenez par les présentes de ne pas faire valoir et/ou engager toute action, réclamation et/ou poursuite contre Daybreak, nos affiliés, et/ou nos concédants et fournisseurs naissant de et/ou liées à (a) toute réclamation de propriété de Monnaie virtuelle, téléchargements numériques ou Éléments virtuels, (b) toute réclamation de la « valeur » de toute Monnaie virtuelle, toutes cartes de jeu, tous téléchargements numériques ou Éléments virtuels, (c) toute réclamation pour la perte de toute « valeur » de toute Monnaie virtuelle, toutes cartes de jeu, tous téléchargements numériques ou Éléments virtuels naissant de et/ou en lien avec tout acte ou toute omission de Daybreak, nos affiliés, nos prestataires de service et/ou nos concédants autorisés en vertu des Conditions de service de Daybreak et/ou toute autre politique de Daybreak, et/ou (d) toute réclamation selon laquelle la « valeur » de toute Monnaie virtuelle, toutes cartes de jeu, tous téléchargements numériques ou Éléments virtuels a diminué en conséquence de toute modification que Daybreak, nos affiliés, nos prestataires de service et/ou nos concédants a ou ont apporté à l’un quelconque des Jeux Daybreak ou aux services associés aux Jeux Daybreak.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour effectuer un achat. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur devra indiquer ses informations de paiement et autoriser la transaction en votre nom. En soumettant vos informations de paiement et en réalisant un achat, vous acceptez de payer tous coûts de transaction applicables y compris les taxes sur les ventes, les frais de carte de crédit, les frais de l’opérateur mobile, etc. Daybreak accepte de nombreuses méthodes de paiement, y compris les cartes de crédit, cartes de jeu, PayPal, SMS, etc. Daybreak se réserve le droit d’ajouter ou de retirer toute méthode de paiement à tout moment à sa seule et absolue discrétion.
Daybreak n’assure pas l’accès à ou la disponibilité continu(e) ou sans erreur de l’un quelconque des Jeux Daybreak. Daybreak change constamment les Jeux Daybreak et peut, à sa seule et absolue discrétion, ajouter, modifier, désactiver, suspendre et/ou retirer l’un quelconque des Jeux Daybreak, toute portion de ceux-ci, y compris, sans y être limité, tous codes informatiques, jeux, personnages, noms de personnage, intrigues, titres, dialogue, phrases d’accroche, téléchargements numériques, Éléments virtuels, Monnaie virtuelle, thèmes, objets, environnements, œuvre d’art, cartes, emplacements, ressemblances, poses, modèles, textures, costumes, logos, emblèmes, pouvoirs, badges, exploits, sons, voix off, compositions musicales, concepts, animations, effets spéciaux, méthodes d’exploitation, documentation, transcriptions de discussions en ligne, informations de prof de personnage, fichiers vidéo, moteurs de jeu, rampes de lancement, et logiciel client et serveur, données, informations, matériaux ou autres actifs y étant contenus (ensemble, les « Actifs de Jeu Daybreak »). Daybreak ne sera en aucune circonstance responsable de toute réclamation relative à ou naissant d’un tel changement qu’il apporte aux Actifs de Jeu Daybreak. Daybreak peut suspendre, interrompre et/ou résilier l’un quelconque des Jeux Daybreak et/ou Actifs Daybreak à tout moment à sa seule et absolue discrétion. Si et lorsque Daybreak met fin à un Jeu Daybreak, les Éléments virtuels que vous avez acquis dans l’un quelconque des Jeux Daybreak ne seront plus disponibles. Toute Monnaie virtuelle restant sur votre compte pour le ou lesdits Jeux Daybreak pourra toujours être utilisée dans d’autres Daybreak. Aucun remboursement ne sera effectué pour des achats d’Abonnements, de téléchargements numériques et/ou d’Éléments virtuels.
Si vous avez acheté tous produits emballés (c.à.d., physiques) auprès de Daybreak, vous pouvez nous renvoyer ledit produit emballé pour quelque raison que ce soit dans les trente (30) jours suivant l’expédition pour un remboursement total, moins le frais d’expédition et de traitement. Avant de renvoyer tout dit produit emballé, veuillez envoyer un courriel à returns@daybreakgames.com pour demander une autorisation de retour. À moins que vous n’ayez demandé un échange, le remboursement sera effectué par la même forme de paiement originellement utilisée pour l’achat. Toutes commandes non livrées ou refusées seront traitées comme un retour, selon la même politique appliquée aux articles renvoyés.
Si vous souhaitez acheter tous Abonnements, Éléments virtuels, téléchargements numériques ou services liés aux Jeux Daybreak (chaque tel achat étant une « Transaction »), il pourra vous être demandé de fournir certaines informations concernant votre Transaction, y compris mais sans y être limité votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR LE DROIT LÉGAL D’UTILISER TOUTE(S) CARTE(S) DE CRÉDIT UTILISÉE(S) EN LIEN AVEC TOUTE TRANSACTION. Vous acceptez de payer tous les frais, paiements et taxes applicables relatifs au Jeu que vous ou toute autre personne utilisant votre compte encourt. En soumettant lesdites informations, vous accordez à Daybreak le droit de fournir lesdites informations à des tiers afin de faciliter la finalisation de Transactions engagées par vous ou en votre nom. La vérification d’informations peut être requise avant la reconnaissance ou la finalisation de toute Transaction.
Lorsque vous jouez ou utilisez de quelque autre manière l’un quelconque des Jeux Daybreak, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables, et de respecter les droits et la dignité d’autres. De plus, votre accès au Jeu Daybreak et son utilisation sont sous réserve de votre respect complet et continu avec les règles de conduite suivantes. La violation de l’une quelconque des présentes Règles de conduite peut mener à la suspension et/ou à la résiliation de votre compte.
7.1. Lorsque vous jouez ou utilisez de quelque autre manière les Jeux Daybreak, vous acceptez de vous abstenir :
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- De dénaturer ou présenter faussement votre affiliation avec Daybreak, nos affiliés, nos prestataires de service, nos concédants et/ou toute autre personne, société et/ou groupe.
- De publier, créer un lien vers ou transmettre quelque élément que ce soit qui enfreint tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ou exclusive de toute autre personne ou société.
- D’effacer toutes attributions d’auteur, avis légaux ou désignations exclusives ou étiquettes que vous téléchargez ou au travers d’une fonction de communication Daybreak ;
- De publier, créer un lien vers ou transmettre quelque élément que ce soit qui contient un virus, des données corrompues, un cheval de Troie, robot, espion de clavier, ver, une bombe à retardement, un robot d’annulation ou tous autres programmes informatiques qui sont destinés à et/ou qui endommagent réellement, interfèrent de façon préjudiciable avec, interceptent ou minent subrepticement, raclent ou exproprient tout système, toute donnée ou information personnelle.
- De faire quoi que ce soit qui pourrait interférer avec ou affecter de manière négative l’un quelconque des Jeux Daybreak.
- D’essayer de désactiver ou de contourner toutes mesures que nous utilisons afin d’empêcher ou de restreindre l’accès à nos comptes, serveurs, bases de données, données, ordinateurs et réseaux.
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Maintenir l’intégrité des Jeux Daybreak est extrêmement important pour nous. Lorsqu’un utilisateur final obtient un avantage injuste en trichant, cela peut gâcher l’expérience de jeu de toute autre personne. Vous ne pouvez désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou modifier l’un quelconque des logiciels de Jeu Daybreak de quelque manière que ce soit. Vous ne pouvez décrypter ou modifier toute donnée transmise entre le logiciel de jeu et les serveurs de jeu de Daybreak. Vous ne pouvez développer, partager ni utiliser tout logiciel, programme, macro ou interface qui modifie la jouabilité de quelque façon que ce soit ou qui donne à un utilisateur tout type d’avantage sur d’autres utilisateurs finaux, sauf tel qu’expressément autorisé par Daybreak. Toutes les formes et méthodes de tricherie, y compris les piratages, robots, robots de cible, et de duperie sont expressément interdites. La vente ou l’échange de comptes, Éléments virtuels, Monnaie virtuelle, Krono et/ou devise interne au jeu pour de l’argent réel ou une valeur marchande sont interdits, sauf s’ils sont achetés auprès de Daybreak ou d’une façon expressément autorisée par Daybreak à sa seule et absolue discrétion. Daybreak se réserve le droit de suspendre ou de résilier de façon permanente le compte de tout utilisateur final qui s’adonne à toute forme de tricherie, ou qui essaie de quelque façon qui ce soit de désactiver, contourner ou fausser tous composants ou toutes fonctions anti-piratage ou anti-tricherie de l’un quelconque des Jeux Daybreak, et de restreindre l’accès de cet utilisateur aux Jeux Daybreak.
Nous pouvons collecter certaines informations à propos de votre ordinateur, telles que les adresses IP, le type de carte vidéo, la taille du disque dur, etc., et surveiller le logiciel et les données sur votre ordinateur, tel que raisonnablement nécessaire pour nous aider à optimiser la performance de nos jeux et sites Internet. Nous pouvons également surveiller les processus sur votre ordinateur tel que raisonnablement nécessaire pour détecter des modifications non autorisées de notre logiciel de jeu et/ou l’utilisation d’un logiciel qui permet ou facilite tout type de tricherie.
Daybreak et ses concédants détiennent l’intégralité des droit, titre et intérêt dans et sur les Jeux Daybreak. Daybreak et ses concédants sont les propriétaires seuls et exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans y être limité, l’ensemble des droits d’auteur, des marques commerciales, droits de brevet, droits au secret commercial, savoir-faire et autres droits (« Propriété intellectuelle ») dans les Jeux Daybreak. Les Jeux Daybreak sont soumis aux protections relatives aux droits d’auteur et au marques commerciales, tel que détaillées dans nos Avis légaux et de droit d’auteur, disponibles sur www.daybreakgames.com/legal.
L’ensemble des marques commerciales et marques de service dans les Jeux Daybreak qui ne sont pas détenues par nous sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Sauf tel qu’expressément exposé dans les présentes Conditions de service Daybreak, vous ne pouvez utiliser nos dénominations commerciales, marques commerciales ou marques de service. De plus, vous ne devrez en aucune circonstance utiliser nos dénominations commerciales, marques commerciales ou marques de service en lien avec tout produit ou service qui n’est pas notre produit ou service, ou de quelque manière qui pourrait porter confusion.
Les Jeux Daybreak sont octroyés sous licence, et non vendus, aux utilisateurs finaux. Sous réserve de votre acceptation et de votre respect continu de l’ensemble des conditions générales des Conditions de service de Daybreak et de l’Accord de licence à l’utilisateur final de Daybreak, pendant la période durant laquelle vous possédez un compte pour l’un quelconque des Jeux Daybreak ou pour une période de temps plus courte (tel que déterminé par Daybreak), Daybreak vous octroie un droit limité, personnel, non-cessible, non sous-licenciable, révocable, non-exclusif pour charger le logiciel partie client du ou desdits Jeux Daybreak uniquement sous le format étant mis à votre disposition par Daybreak sur votre ordinateur personnel, console, ou autre dispositif autorisé ; à condition que votre installation de l’un quelconque des Jeux Daybreak, votre accès à celui-ci et le fait d’y jouer sont uniquement pour votre usage personnel, non commercial et conformément à chacune des restrictions et limitations exposées dans les Conditions de service de Daybreak et l’Accord de licence à l’utilisateur final de Daybreak. Le logiciel partie client ne peut être reproduit, transféré, distribué, vendu, désassemblé, faire l’objet d’une ingénierie inverse, modifié, utilisé comme jeu indépendant (sans se connecter aux serveurs de jeu de Daybreak), ou utilisé en connexion avec serveurs de jeu n’appartenant pas à Daybreak. Si vous manquez à respecter à l’un(e) quelconque des termes ou conditions exposés dans les Conditions de service de Daybreak et/ou de l’Accord de licence à l’utilisateur final de Daybreak, les Conditions de service de Daybreak et l’Accord de licence à l’utilisateur final de Daybreak (y compris, sans y être limité, l’octroi d’une permission pour jouer l’un quelconque des Jeux Daybreak) seront automatiquement résiliés, et vous (y) cesserez d’utiliser tout ou tous Jeux Daybreak ; et (z) retirerez (c.à.d., désinstallerez et supprimerez) immédiatement le logiciel Daybreak de votre système informatique.
Vous êtes seul responsable de toute violation de toutes lois applicables résultant de votre manquement à respecter les Conditions d’utilisation de Daybreak et/ou l’Accord de licence à l’utilisateur final de Daybreak. Vous convenez par les présentes de ne pas (a) louer, donner à bail, en temps partagé, sous licence, distribuer, octroyer de sous-licence ou transférer autrement l’un quelconque des Jeux Daybreak, en tout ou en partie, comme produit indépendant, en conjonction avec d’autres produits, ou autrement ; (b) faire de copies des Jeux Daybreak, en tout ou en partie, sauf tel que nécessaire pour installer l’un quelconque des Jeux Daybreak conformément aux Conditions d’utilisation de Daybreak ; (c) de procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’un quelconque des Jeux Daybreak, en tout ou en partie ; (d) créer des œuvres dérivées de l’un quelconque des Jeux Daybreak, en tout ou en partie ; (e) incorporer l’un quelconque des Jeux Daybreak, en tout ou en partie, dans tout produit ou service ; (f) utiliser l’un quelconque des Jeux Daybreak, en tout ou en partie, à des fins commerciales, sauf tel qu’expressément autorisé par les présentes ; et (g) retirer, altérer ou dissimuler tous avis, légendes, symboles ou étiquettes de droit d’auteur, marque de commerce, dénominations commerciales ou autres mentions exclusives apparaissant sur l’un quelconque des Jeux Daybreak, en tout ou en partie. Tous les droits ne vous étant pas expressément octroyés par les présentes sont réservés à Daybreak et ses concédants.
Daybreak encourage les utilisateurs finaux à renforcer leur engagement avec les Jeux Daybreak et partager leurs expériences de jeu en créant des vidéos à partir des jeux, une fanfiction et des œuvres d’art, des Sites de fan (tels que définis ci-après) et des Apps (telles que définies ci-après) afin que d’autres les visualisent, les utilisent et en profitent (ensemble, le « Contenu généré par l’utilisateur » ou « CGU »). Votre création et l’utilisation de tout CGU doivent être conformes aux directives suivantes. Afin d’éviter toute ambiguïté, le CGU n’inclut aucun élément virtuel que vous créez pour être utilisé au sein de l’un quelconque des Jeux Daybreak. Les éléments virtuels soumis à Daybreak au travers du programme Player Studio ne sont pas régis par la présente Section 14. Ils sont en revanche régis par la Section 15 des présentes Conditions de service.
14.1. Vidéos. Daybreak encourage les utilisateurs finaux à créer des vidéos de leurs Jeux Daybreak préférés et de les partager avec d’autres au travers des Sites de fan et de sites de partage de vidéo tels que Twitch et YouTube. Les vidéos peuvent inclure du contenu de jeu Daybreak tel que des captures d’écran et enregistrements de jeu, et peuvent être éditées de quelque façon que vous le souhaitez à condition que vous respectiez les Conditions de service de Daybreak. Les vidéos qui contiennent notre contenu de jeu peuvent uniquement être utilisées à des fins non commerciales et ne peuvent être octroyées sous licence ou vendues. Sous réserve de votre respect des Conditions de service de Daybreak, vous pouvez rentabiliser vos vidéos au travers des « programmes partenaire » sur des sites tels que Twitch et YouTube.
14.2. Fanfiction et œuvre d’art. Nous apprécions la créativité de nos utilisateurs finaux et les encourageons à créer des fanfictions et des œuvres d’art tels que des histoires courtes et des dessins basés sur et/ou inspirés par des Actifs de jeu Daybreak comme des PNJ, divinités, monstres, personnages, villes, donjons, etc. Une fanfiction et une œuvre d’art qui contient ou est basée sur des Actifs de Jeu Daybreak ne peut être utilisée qu’à des fins non commerciales et ne peut être octroyée sous licence ni vendue. Nous encourageons les utilisateurs finaux à partager leurs fanfictions et œuvres d’art au travers des Sites de fan, réseaux sociaux et forums de jeu.
14.3. Sites de fan et Apps. Les utilisateurs finaux peuvent créer des sites Internet (« Sites de fan ») et apps mobiles (« Apps ») pour communiquer entre eux et partager les fanfictions, œuvres d’art, vidéos et informations à propos de l’un quelconque des Jeux Daybreak. Daybreak peut fournir des Actifs de Jeu Daybreak aux utilisateurs finaux afin de les utiliser dans la création de Sites de fan et d’Apps. Les Sites de fan et Apps peuvent également inclure des données de jeu acquises via l’API de Daybreak, sous réserve de la Politique relative à l’API de Daybreak. La Politique relative à l’API de Daybreak est disponible sur https://census.daybreakgames.com/, et est incorporée par référence dans les Conditions de service de Daybreak. Veuillez noter que Daybreak peut, à sa seule et absolue discrétion, modifier, révoquer ou interrompre l’accès à l’API de Daybreak et/ou retirer l’accès à toute partie ou à l’ensemble des données de jeu, à tout moment et sans avis. Sous réserve de votre respect des Conditions de service de Daybreak, vous pouvez (a) rentabiliser vos Sites de fan et Apps en affichant des bannières et autres formes de publicité, (b) facturer une fonctionnalité et un contenu premium sur votre ou vos Sites de fan et (c) facturer d’autres lorsqu’ils téléchargent votre ou vos Apps. Si vous avez l’intention de facturer des frais d’abonnement ou d’accès pour générer un revenu à partir de votre Site de fan et/ou de l’utilisation de votre CGU à toute autre fin commerciale non expressément exposée à la présente Section 14, vous devez d’abord signer un accord de licence de Site de fan. L’autorisation limitée octroyée dans les Conditions de service de Daybreak quant à l’utilisation des Actifs de Jeu Daybreak en lien avec des Sites de fan ne couvre pas de telles circonstances. Veuillez nous contacter si vous souhaitez demander une copie de l’accord de licence de Site de fan. Les Sites de fan qui citent un article ou un message provenant d’un Site Internet de Daybreak doit limiter la citation à un paragraphe maximum et fournir un lien renvoyant à l’article ou au message complet. La permission de créer un lien à partir du Site de fan vers le Site Internet de Daybreak associé est accordée dans lesdites circonstances.
14.4. Octroi de licence et restrictions. Sous réserve de votre acceptation et de votre respect continu de l’ensemble des conditions générales des Conditions de service de Daybreak et de l’Accord de licence à l’utilisateur final de Daybreak, pendant la période durant laquelle vous possédez un compte pour l’un quelconque des Jeux Daybreak ou pour une période de temps plus courte (tel que déterminé par Daybreak), Daybreak vous octroie un droit limité, personnel, non-cessible, non sous-licenciable, révocable, non-exclusif d’utiliser des Actifs de Jeu Daybreak pour créer et distribuer du CGU tel que décrit dans la présente Section 14. Daybreak se réserve expressément tous les autres droits dans et sur les Jeux Daybreak, y compris, sans y être limité, toute la Propriété intellectuelle y étant contenue. Daybreak restera le propriétaire seul et exclusif des Jeux Daybreak, y compris, sans y être limité, toute la Propriété intellectuelle y étant contenue, et votre droit de créer, utiliser et distribuer le CGU est soumis aux droits de propriété de Daybreak et aux Conditions de service de Daybreak et à l’Accord de licence à l’utilisateur final de Daybreak. Aucun élément des présentes Conditions de service de Daybreak et/ou Accord de licence à l’utilisateur final de Daybreak ne sera interprété comme vous permettant d’utiliser, de vendre, distribuer, octroyer sous licence ou exploiter autrement tout Actif de Daybreak ou Propriété intellectuelle y étant contenus à toute fin ou manière autre que tel qu’expressément prévu par la présente Section 14. Votre utilisation de tout ou tous Actifs de Jeu Daybreak dans le CGU est soumise aux directives d’usage que Daybreak peut fournir relativement aux Actifs de Jeu Daybreak le cas échéant. Vous convenez par les présentes de vous abstenir de (a) retirer tous avis de marque commerciale, droit d’auteur ou autres droits exclusifs contenus dans tout Actif Daybreak, (b) remettre en cause la propriété de Daybreak ou de ses concédants des Actifs de Jeu Daybreak et/ou de la Propriété intellectuelle y étant contenue, (c) d’utiliser le nom de Daybreak, ses marques commerciales, et/ou le nom de l’un quelconque des Jeux Daybreak dans tout nom, nom de domaine d’un Site de fan ou tout nom d’App, et (d) d’utiliser ou d’adopter tous noms et/ou marques commerciales qui dont la similarité avec les marques commerciales de Daybreak et/ou de ses concédants pourrait porter confusion. Le CGU ne doit pas inclure de matériel illégal ou qui enfreint les droits de tiers ou qui est susceptible de nuire à la réputation de Daybreak, de nos affiliés, nos prestataires de service et concédants de même qu’aux Jeux Daybreak. Votre utilisation et distribution du CGU ne doit pas suggérer ou impliquer tout parrainage par, affiliation avec et/ou approbation de la part de Daybreak et/ou de l’un quelconque de ses affiliés. La création et la vente de marchandise basées en tout ou en partie sur l’un quelconque des Jeux Daybreak sont expressément interdites sans la permission écrite préalable de Daybreak. Daybreak se réserve le droit d’exiger le retrait, la destruction et/ou la suppression de tout CGU ne respectant pas les Conditions de service de Daybreak et/ou l’Accord de licence à l’utilisateur final de Daybreak.
Daybreak se réserve tous droit, titre et intérêt dans et sur les Actifs de Jeu Daybreak qui ne sont pas expressément octroyés dans la présente Section 14. Vous ne devez pas louer, donner à bail, reproduire, modifier, traduire ou créer d’œuvres dérivatives à partir de tout ou tous Actifs de Jeu Daybreak sauf tel qu’expressément autorisé par les présentes ni créer d’œuvres dérivatives (y compris, sans y être limité, une fiction ou une œuvre visuelle) à partir de l’un quelconque des personnages ou du contenu de l’un quelconque des Jeux Daybreak, ou les exploiter de quelque façon que ce soit, sans la permission expresse écrite de Daybreak. Daybreak ne consent pas à la protection en vertu de la loi relative au droit d’auteur de toute œuvre dérivée non autorisée. La création et la vente de marchandise basées sur l’un quelconque des Jeux Daybreak sont expressément interdites.
Le programme Player Studio de Daybreak offre aux utilisateurs finaux l’opportunité de créer et de soumettre les éléments virtuels à Daybreak pour qu’il envisage de les inclure dans l’un quelconque des Jeux Daybreak. Si Daybreak sélectionne un élément virtuel pour l’inclure dans l’un quelconque des Jeux Daybreak, l’utilisateur final partagera le revenu (le cas échéant) généré par tout élément virtuel. Plus d’informations concernant Player Studio sont disponibles sur https://player-studio.daybreakgames.com/. Pour soumettre un élément virtuel pour considération, vous devez d’abord lire et accepter l’Accord de soumission d’un élément à Player Studio, qui est disponible sur https://player-studio.daybreakgames.com/terms. L’Accord de soumission d’un élément à Player Studio est incorporé par référence aux Conditions de service de Daybreak. Veuillez noter que Player Studio est la seule méthode approuvée pour soumettre les matériaux créatifs à Daybreak. Eu égard à tous matériaux créatifs non sollicités que vous nous envoyez autrement qu’au travers du programme Player Studio (ensemble, « Matériel non sollicité »), vous octroyez par les présentes à Daybreak une licence et un droit mondiaux, non-exclusifs, transférables, sous-licenciables (au travers de rangs multiples), libres de redevance, entièrement payés, perpétuels, irrévocables pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exécuter (que ce soit publiquement ou autrement), adapter (y compris, sans y être limité, les droits d’éditer, de modifier, de traduire et de reformater), créer des œuvres dérivées, transmettre, fabriquer, faire fabriquer, vendre, offrir de vendre, importer et utiliser et exploiter autrement (et faire exercer par d’autres lesdits droits pour le compte de Daybreak) toute et tous Matériaux non sollicités, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sur tout support connu à ce jour ou développé par la suite, sans compensation ni crédit. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, vous renoncez également à toute réclamation selon laquelle toute utilisation par Daybreak du Matériel non sollicité viole l’un quelconque de vos droits, y compris, sans y être limité, les droits moraux, relatifs à la vie privée, à la publicité, exclusifs ou autres, et/ou les droits à crédit pour le matériel ou les idées y étant exposés. En conséquence, veuillez ne pas nous soumettre toute œuvre d’art ou autre matériel créatif au travers d’autres canaux, tels que les forums ou par courriel, à moins que vous ne souhaitiez octroyer à Daybreak la licence précédente à son égard.
Nous pouvons demander aux utilisateurs finaux des idées, suggestions, contributions, recommandations, informations, commentaires et/ou retours (ensemble, « Retour d’Utilisateur final ») pour aider à améliorer les Jeux Daybreak. Nous pouvons également demander le Retour d’Utilisateur final au cours de la phase « beta » de tout Jeu Daybreak afin d’identifier des bogues et autres problèmes et de les corriger. Vous pouvez également nous fournir volontairement un Retour d’Utilisateur final au travers des forums, d’un courriel, de sites de réseaux sociaux et/ou par d’autres moyens. En fournissant un Retour d’Utilisateur final à Daybreak, qu’il soit ou non sollicité par Daybreak, vous octroyez par les présentes à Daybreak une licence et un droit mondiaux, non-exclusifs, transférables, sous-licenciables (au travers de rangs multiples), libres de redevance, entièrement payés, perpétuels, irrévocables pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exécuter (que ce soit publiquement ou autrement), adapter (y compris, sans y être limité, les droits d’éditer, de modifier, de traduire et de reformater), créer des œuvres dérivées, transmettre, fabriquer, faire fabriquer, vendre, offrir de vendre, importer et utiliser et exploiter autrement (et faire exercer par d’autres lesdits droits pour le compte de Daybreak) tout et l’ensemble des Retours d’Utilisateur final, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sur tout support connu à ce jour ou développé par la suite, sans compensation ni crédit. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, vous renoncez également à toute réclamation selon laquelle toute utilisation par Daybreak du Retour d’Utilisateur final viole l’un quelconque de vos droits, y compris, sans y être limité, les droits moraux, relatifs à la vie privée, à la publicité, exclusifs ou autres, et/ou les droits à crédit pour le matériel ou les idées y étant exposés.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et demandons à ce que nos utilisateurs finaux les respectent également. Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») offre des recours aux propriétaires de droit d’auteur qui estiment qu’un matériel apparaissant sur Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur. Si vous croyez que des matériaux de l’un quelconque des Jeux Daybreak enfreignent l’œuvre sur laquelle vous possédez des droits d’auteur, veuillez envoyer un avis à notre agent chargé des droits d’auteur (identifié ci-dessous) avec les informations suivantes demandant à ce que lesdits matériaux soient retirés ou que l’accès à ceux-ci soit bloqué : (a) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit d’auteur exclusif prétendument enfreint ; (b) l’identification de l’œuvre portant droit d’auteur dite avoir été enfreinte (ou si plusieurs œuvres portant droit d’auteur incorporées à l’un quelconque des Jeux Daybreak sont couvertes par un seul avis, une liste représentative desdites œuvres) ; (c) l’identification du matériel dit en infraction ou de l’activité en infraction, et des informations suffisantes dans la mesure du raisonnable pour permettre à Daybreak de situer le matériel dans le ou les Jeux Daybreak applicables ; (d) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique (le cas échéant) de la partie plaignante ; (e) une déclaration indiquant que la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière alléguée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et (f) une déclaration indiquant que les informations dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint. Si vous croyez de bonne foi qu’un avis de violation de droit d’auteur a été injustement déposé contre vous, le DMCA vous permet d’envoyer à Daybreak un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent satisfaire aux exigences légales alors en vigueur imposées par le DMCA ; voir http://www.loc.gov/copyright pour plus de détails. Lesdits avis et contre-avis devront être envoyés à :
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La validité, l’interprétation et l’effet juridique des présentes Conditions de service de Daybreak seront interprétés conformément aux et régis par la jurisprudence et les lois internes de l’État du Delaware et des États-Unis d’Amérique, sans se soucier de toute règle relative au choix du droit qui entraînerait l’application des lois de toute juridiction autres que les lois internes de l’État du Delaware et des États-Unis d’Amérique. Sous réserve des dispositions ci-dessous de la Section 25, (a) Daybreak et vous convenez que tout(e) controverse, réclamation ou litige naissant de ou en relation avec les présentes Conditions de service de Daybreak ou tout aspect de la relation entre Daybreak et vous (chacun(e) un « Litige ») que vous affirmez à l’encontre de Daybreak ou par Daybreak contre vous sera exclusivement engagé(e) dans un tribunal d’État ou fédéral dans le District du Delaware ou le District sud de Californie, et (b) Daybreak et vous soumettez chacun et consentez à la compétence personnelle et à l’emplacement des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le District du Delaware ou le District sud de Californie.
25.1. Introduction. Tout Litige, qu’il soit sur une base contractuelle, délictuelle, légale, de fraude, fausse déclaration ou toute autre théorie légale, sera réglé au travers de la Négociation (telle que définie ci-dessous dans la présente Section 25) ou de l’Arbitrage (tel que défini ci-dessous dans la présente Section 25) ; étant entendu, cependant, s’agissant des Litiges exclus (tels que définis ci-dessous dans la présente Section 25) que Daybreak et vous ne sont pas en mesure de régler au travers de la Négociation, Daybreak ou vous-même pouvez demander au tribunal concerné du District du Delaware ou du District sud de Californie de juge chacun desdits Litiges exclus au lieu de l’Arbitrage.
Si un Litige survient, Daybreak et vous essaierez d’abord de le résoudre de bonne foi et rapidement par la Négociation tel qu’exposé ci-dessous dans la présente Section 25, et ni Daybreak ni vous ne pouvez engager l’Arbitrage eu égard à tout Litige à moins que Daybreak et vous n’ayez d’abord cherché la Négociation sans succès tel que prévu ci-dessous dans la présente Section 25 (c.à.d., les parties ne sont pas en mesure de résoudre le Litige par écrit sous le délai de trente (30) jours ci-dessous ou si l’une ou l’autre des partie refuse de respecter les dispositions de tout règlement par Négociation écrit). Toutes les communications, qu’elles soient orales, écrites ou électroniques, dans le cadre de toute Négociation ou Arbitrage (y compris, sans y être limité, tout règlement par Négociation ou Sentence arbitrale écrit(e)) conformément à la présente Section 25 seront traitées comme confidentielles, sauf dans la mesure nécessaire pour préparer ou pour mener l’audience d’Arbitrage sur les mérites, ou sauf dans la mesure nécessaire en lien avec la demande d’un tribunal conformément aux dispositions de la Section 24 ci-dessus, ou sauf dans la mesure autrement requise par la loi applicable. Nonobstant les dispositions exposées ci-dessus dans la Section 24, (i) la Loi fédérale relative à l’arbitrage s’applique et régit la force exécutoire de la présente Section 25, et (ii) toutes les communications, qu’elles soient orales, écrites ou électroniques, dans le cadre des Négociations seront également traitées comme un compromis et des négociations de règlement aux fins des Règles fédérales relatives à la preuve.
25.2. Négociation. tout moment après la survenance d’un Litige, Daybreak ou vous-même pourrez engager une négociation en fournissant un avis écrit (l’« Avis de litige ») à l’autre partie comme suit (« Négociation ») : (a) vous devez envoyer par courriel les Avis de litige à Daybreak à disputenotice@daybreakgames.com et (b) Daybreak devra vous envoyer par courriel les Avis de litige à l’adresse électronique que Daybreak possède dans ses dossiers à votre nom. L’Avis de litige décrira la nature et les motifs du Litige et indiquera la réparation souhaitée. Un représentant de Daybreak et vous -même devrez discuter par téléphone et/ou communiquer par courriel à un moment mutuellement accepté puis aussi souvent que raisonnablement nécessaire, afin d’essayer de résoudre le Litige. Aucune des parties n’aura l’obligation de continuer de participer à la Négociation si les parties n’ont pas résolu le Litige par écrit dans les trente (30) jours suivant la réception par la partie non-plaignante de l’Avis de litige.
25.3. Arbitrage. Si Daybreak et vous n’êtes pas en mesure de résoudre tout Litige par Négociation ou si Daybreak ou vous-même refusez de vous conformer aux dispositions de tout règlement par Négociation écrit, alors, sauf pour tout Litige exclu (tel que défini ci-après), LESDITS LITIGES SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET OBLIGATOIRE DEVANT UN ARBITRE NEUTRE (« Arbitrage ») ET NON DEVANT UN TRIBUNAL PAR UN JUGE OU JURY ET Daybreak ET VOUS ACCEPTEZ RENONCER AU DROIT À UN PROCÈS PAR UN JURY. Tel qu’utilisée dans les présentes Conditions de service de Daybreak, l’expression « Litige exclu » désigne collectivement : (a) tout Litige relatif à la contrefaçon, au détournement et/ou à la mauvaise utilisation des droits de propriété intellectuelle autres que les droits à brevet (y compris, sans y être limité, des réclamations cherchant une mesure injonctive) ; (b) tout Litige relatif à la violation, au détournement et/ou à la mauvaise utilisation d’informations confidentielles (y compris, sans y être limité, des réclamations cherchant une mesure injonctive) ; (c) tout Litige relatif à la force exécutoire d’une sentence d’Arbitrage ; et/ou (d) tout Litige pouvant être réglé par une cour des petites créances.
Un Arbitrage est une procédure devant un arbitre neutre, et non devant un juge ou un jury. L’arbitrage est moins formel qu’une poursuite devant un tribunal et prévoit une communication des pièces plus limitée. Il suit des règles différentes que des procédures devant un tribunal, et est soumis à un contrôle très limité des tribunaux. L’arbitre délivrera une décision écrite et fournira une déclaration des motifs si l’une ou l’autre des parties le demande.
L’Arbitrage sera administré par l’Association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association) en vertu de ses Règles d’arbitrage de protection du consommateur, telles qu’amendées par les présentes Conditions de service de Daybreak. Les Règles d’arbitrage de protection du consommateur sont disponibles en ligne sur https://adr.org/sites/default/files/Consumer%20Rules.pdf. De plus, l’arbitre devra se conformer au droit fédéral et de l’État applicable.
Si vous prétendez à 10 000 USD ou moins dans tout Arbitrage que vous avez initié, Daybreak accepte de vous rembourser vos droits de dépôts et votre part des coûts d’arbitrage, y compris votre parte de rémunération de l’arbitre, à la conclusion de la procédure, à moins que l’arbitre ne détermine que vos réclamations sont frivole ou que les coûts sont déraisonnables à la discrétion de l’arbitre. Si vous prétendez à plus de 10 000 USD dans tout Arbitrage que vous avez initié, les coûts d’Arbitrage, y compris la rémunération de l’arbitre, seront partagés entre Daybreak et vous conformément aux Règles d’arbitrage commercial de l’AAA et aux Procédures supplémentaires de l’AAA.
DAYBREAK ET VOUS CONVENEZ QUE TOUT ARBITRAGE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE DE DAYBREAK AURA LIEU INDIVIDUELLEMENT ; LES ARBITRAGES ET ACTIONS COLLECTIFS NE SONT PAS AUTORISÉS ET DAYBREAK ET VOUS CONVENEZ D’ABANDONNER LA CAPACITÉ DE PARTICIPE À UNE ACTION COLLECTIVE.
L’arbitre conduira les audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence, et non par comparution personnelle, à moins que l’arbitre ne décide sur votre requête ou celle de Daybreak qu’une audience en personne est appropriée. Toutes comparutions en personne auront lieu à un endroit qui convient, dans la mesure du raisonnable aux deux parties, en prenant en considération leur capacité à voyager et d’autres circonstances pertinentes. Si les parties ne sont pas en mesure de convenir d’un endroit, cette décision sera prise par l’AAA ou par l’arbitre. La décision de l’arbitre sera conforme aux termes des présentes Conditions de service de Daybreak et sera définitive et obligatoire. L’arbitre aura le pouvoir d’ordonner une mesure injonctive temporaire, provisoire ou permanente ou une mesure prévoyant l’exécution spécifique des présentes Conditions de service de Daybreak, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation garantie par la réclamation individuelle devant l’arbitre. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et appliquée par tout tribunal y ayant compétence. Nonobstant tout élément de ce qui précède, rien dans les présentes Conditions de service de Daybreak ne vous empêchera ni n’empêchera Daybreak de porter les problèmes à l’attention des agences fédérales, de l’État ou locales et, si la loi l’autorise, elles pourront rechercher des mesures à notre encontre ou à la vôtre, le cas échéant.
26.1. Assistance aux plaintes en Californie. En vertu de la Section 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs situés en Californie ont droit à l’avis de droits des consommateurs suivant. Si vous avez une question ou une plainte concernant l’un quelconque des Jeux Daybreak, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au (858) 239-0500 ou par courrier à Daybreak Game Company LLC, Attention : Office of the General Counsel, 13500 Evening Creek Drive North, Suite 300, San Diego, CA 92128. Les résidents de Californie peuvent joindre l’Unité d’assistance aux plaintes de la Division des Services au consommateur du Département de Californie chargé des questions relatives au consommateur par courrier au 1625 North Market Blvd., Suite N-112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.
26.2. Résiliation. Votre seul recours si vous n’êtes pas satisfait de l’un quelconque des Jeux Daybreak est de résilier votre compte. Vous pouvez résilier tout abonnement à un Jeu Daybreak à tout moment, cependant, toute période d’abonnement achetée restera sur votre compte jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours et ne sera pas remboursable. Daybreak se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier votre accès à l’un quelconque des Jeux Daybreak ou votre utilisation de celui-ci, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule et absolue discrétion. Après toute dite résiliation, votre droit d’utiliser les Jeux Daybreak cessera immédiatement. Vous acceptez que toute suspension, restriction ou résiliation de votre accès ou de votre utilisation de l’un quelconque des Jeux Daybreak puisse prendre effet sans préavis et que nous pouvons désactiver ou effacer immédiatement tout nom d’utilisateur et/ou mot de passe que vous utilisez ou qui vous est fourni, et tous les accès à vos comptes de jeu. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute suspension, restriction ou résiliation de votre accès à l’un quelconque des Jeux Daybreak et nous ne serons pas tenus de mettre à votre disposition l’un quelconque des Actifs de Jeu Daybreak associés à votre compte après toute dite résiliation, suspension ou restriction. Toutes les licences que vous octroyez en vertu des Conditions de services de Daybreak ainsi que des conditions générales des Sections suivantes survivront à l’expiration ou à la résiliation précoce des Conditions de service de Daybreak : Sections 9, 12, 16, 22, 23 et 26.
26.3. Cession. Vous ne pouvez céder ni transférer l’un(e) quelconque de vos droits ou obligations en vertu des Conditions de service de Daybreak. Daybreak peut céder ou transférer l’un(e) et/ou l’ensemble des droits et/ou obligations en vertu des Conditions de service de Daybreak sans restriction.
26.4. Tirages au sort et concours. Daybreak peut fournir aux utilisateurs finaux l’opportunité de participer à différents tirages au sort et concours. Afin de participer, vous devez satisfaire aux conditions d’éligibilité et respecter l’ensemble des règles publiées. Vous pouvez être tenu de fournir un numéro d’identification fiscal et de signer un affidavit et une décharge afin de retirer un prix. Daybreak peut signaler la valeur du prix aux autorités fiscales fédérales et d’État et vous serez responsable de payer toutes taxes dues auxdites autorités.
26.5. Contrôles des exportations. Daybreak opère à partir de ses bureaux situés en Californie et au Texas, aux États-Unis d’Amérique. Alors qu’il est possible d’accéder à la plupart des Jeux Daybreak en ligne, Daybreak ne fait aucune déclaration indiquant qu’ils seront disponibles ou appropriés pour une utilisation en dehors des États-Unis. Notre logiciel est soumis aux contrôles à l’exportation des États-Unis. Aucun de nos logiciels ne peut être téléchargé, faire l’objet d’un accès, ou exporté en (ou à un ressortissant ou un résident de) Cuba, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie, le Soudan, ou tout autre pays sur lequel les États-Unis ont placé un embargo sur les marchandises, ou à quiconque apparaissant sur la Liste des ressortissants spécialement désignés du Département du trésor américain ou dans le Tableau des commandes refusées du Département du commerce américain. En accédant à notre logiciel ou en l’utilisant, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situés, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou un résident de tout dit pays ou sur toute dite liste.
26.6. Partenaires de distribution. Dans certains pays, les Jeux Daybreak sont offerts par l’intermédiaire de partenaires locaux de ces pays. Il est également possible d’accéder à certains Jeux Daybreak par l’intermédiaire de distributeurs numériques tiers, tels que Valve. Ces tiers peuvent exiger que vous créiez un compte auprès d’eux et que acceptiez leurs conditions de service. Vous serez toujours responsable de respecter les Conditions de service de Daybreak dans la mesure où vous utilisez l’un quelconque des Jeux Daybreak.
26.7. Séparabilité. Chaque disposition des Conditions de service de Daybreak sera interprétée de sorte à être en vigueur et valeur en vertu de la loi applicable, mais si toute disposition des Conditions de service de Daybreak est jugée comme interdite ou nulle en vertu de la loi applicable, ladite disposition sera sans effet uniquement dans la mesure de ladite interdiction ou nullité, sans rendre nul le reste de la dite disposition ou les dispositions restantes des présentes Conditions de service.
26.8. Renonciation. Aucun manquement de Daybreak à faire appliquer ou à exercer tout droit ou pouvoir en vertu des Conditions de service de Daybreak ne sera interprété comme une renonciation ou un obstacle à l’exercice dudit droit ou pouvoir lors d’une autre occasion.
26.9. Filtrage. Conformément à la Section 230(d) de la partie 47 de l’U.S.C., telle qu’amendée, nous vous notifions par les présentes que des protections de contrôle parental (telles qu’un matériel informatique, un logiciel ou des services de filtrage) disponibles dans le commerce peuvent vous aider à limiter l’accès à tout matériel néfaste pour les mineurs. Les informations identifiant les fournisseurs actuels de telles protections sont disponibles sur http://kids.getnetwise.org/ and http://onguardonline.gov/. Veuillez noter que Daybreak n’approuve aucun des produits ou services listés sur ces sites.
26.10. Divers. Si toute disposition des Conditions de service de Daybreak est considérée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera considérée comme séparable des Conditions de service de Daybreak et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toutes dispositions restantes. Les Conditions de service de Daybreak ne créent pas, et ne seront pas interprétées comme créant, tout partenariat, coentreprise, relation d’employeur à employé, d’agence ou de franchiseur à franchisé entre vous et nous. Tout titre, sous-titre ou titre de section contenu dans les présentes est inséré uniquement par souci de commodité, et ne définit ni n’explique en aucune façon toute section ou disposition des présentes. Les Conditions de service de Daybreak, conjointement à l’ensemble des accords et déclarations mentionnés aux présentes et y étant incorporés par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet des présentes et, sauf tel qu’autrement prévu par les présentes, remplace tout(e) et l’ensemble des accords ou ententes antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits entre vous et nous concernant cet objet. Les avis peuvent vous être communiqués en publiant un avis (ou un lien vers un avis) au travers de l’un quelconque des Jeux Daybreak, par courriel, ou par courrier régulier, à notre seule et absolue discrétion. Sans limitation, vous convenez qu’une version imprimée des Conditions de service de Daybreak et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans des procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives aux Conditions de service de Daybreak dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux originalement générés et conservés sous forme imprimée. Aucun élément des Conditions de service de Daybreak, exprès ou implicite, n’est destiné à ni ne confère à toute personne (autre que les parties et leurs successeurs ou cessionnaires autorisés respectifs) tous droits, recours, obligations ou responsabilités.
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